Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALLIANCE SURGELES
Numéro de dépôt :
1265940
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
AMIENS
Date d'expiration :
05/03/1994
Présentation de la marque ALLIANCE SURGELES
Déposée le 5 mars 1984 par SICADA - SICA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS), la marque française « ALLIANCE SURGELES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ALLIANCE SURGELES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265940.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SICADA - SICA SA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163721 - Publication au BOPI 1993-10-04